Dans ces présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants seront utilisés :

• Le Prestataire : désigne l’EI Murielle BEAUGE, nom commercial Spotlight Design, située au 12 chemin de Barbe Est 47120 Duras.
• Le Client : désigne toute personne physique ou morale qui bénéficie des prestations fournies par le Prestataire dans le cadre de ces CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet la description des conditions de réalisation par le Prestataire d’une œuvre graphique de type logo (animé ou non) destinée à être utilisée sur tous supports publicitaires par le Client. Le Client s’engage à fournir les documents, informations et directives nécessaires pour la réalisation du projet. Tout ce qui est fourni par le Client au Prestataire pour les besoins du projet reste la propriété exclusive du Client. Le Prestataire s’engage à fournir des services de conception graphique conformes aux spécifications convenues avec le Client, en offrant également des conseils professionnels basés sur son expertise et les spécificités des besoins du Client.

Article 2 : Exécution de la prestation

La prestation consistera en la réalisation d’un projet décrit par un devis.

Le devis est réalisé à la suite d’un échange préalable entre les Parties concernées afin d’établir les attentes et les besoins du Client. Conformément à ce qui aura été validé par le Client, le Prestataire réalisera en plusieurs étapes le projet. A chaque étape, le Client sera impliqué dans les décisions et pourra demander des modifications :

1. Choix d’un concept général à explorer parmi 3 propositions
2. Exploration du concept validé avec choix des détails parmi 3 propositions
3. Modifications demandées par le Client par mail
4. Validation finale par mail

Après validation des modifications attendues par le Client par mail (étape 3), toute nouvelle demande de modifications émise par le Client entrainera un coût supplémentaire fixé sur le devis. Une confirmation devra être faite par mail par le Client (étape 4) afin d’enclencher la réalisation du pack à livrer par le Prestataire.

Sauf accord différent convenu entre les parties, le pack final fourni par le Prestataire au Client sera un fichier compressé ZIP et sera livré par mail. Il comprendra une Charte Graphique récapitulant les spécificités du logo, les fichiers vectoriels et le projet sous différents formats et tailles adaptés aux besoins exprimés par le Client.

Article 3 : Délais

Le Prestataire fournit à titre informatif une estimation de la date de livraison, indiquée sur le devis, en tenant compte de ses propres délais mais aussi des délais de réponse probables du Client. Cependant, cette date ne peut être garantie que par la participation active des deux Parties lors des échanges. Le Prestataire s’engage à exécuter les quatre étapes du processus dans les délais mentionnés ci-dessous :

• Etape 1 (proposition de 3 concepts de logo) : une semaine à partir de la date de réception des arrhes associées à la signature du devis.
• Etape 2 (exploration du concept choisi via 3 propositions détaillées) : une semaine à partir de la date du choix effectué par le Client pour le(s) concept(s) à explorer, majorée de 3 jours pour l’animation.
• Etape 3 (présentation de la version modifiée) : 4 jours après validation du Client pour les modifications à apporter, majorés de 3 jours pour l’animation.
• Etape 4 (livraison du pack par mail) : 3 jours après validation finale du Client par mail sous condition de réception du paiement ou, à défaut, dans les 24h suivant la réception du paiement.

Ces délais sont sujets à modification en cas de circonstances imprévues ou selon les particularités du projet. Si le Prestataire estime qu’un de ces délais ne peut être respecté, il s’engage à informer le Client avant le début de l’étape concernée et à convenir d’un commun accord d’un délai plus approprié.

Article 4 : Tarifs

FORFAIT CRÉATION DE LOGO

Les tarifs appliqués pour la création de logo sont déterminés par la complexité du projet et le type de rendu souhaité (noir et blanc ou couleur).

Définition de la complexité :

• Logo simple :
  • Design épuré avec peu de formes.
  • Une seule couleur
  • Formes géométriques basiques et éléments graphiques limités.
• Logo complexe :
  • Design avec des éléments graphiques plus nombreux et variés.
  • Dégradé ou plusieurs couleurs
  • Inclusion d’effets spéciaux légers tels que texture simple ou ombre portée

Tarifs :

• Logo Noir et Blanc Simple : 63,00 €
• Logo Noir et Blanc Complexe : 84,00 €
• Logo Couleur Simple : 77,00 €
• Logo Couleur Complexe : 98,00 €
• Exploration d’un concept de logo supplémentaire : 21,00 €
• Favicon (icône de site web) : 7,00 €
• Animation simple pour des présentations ou des usages numériques : 18,00 €
• Animation avancée : 25,00 €
• Une étape supplémentaire de retouches : 10,00 €

FORFAIT ANIMATION DE LOGO

Les tarifs pour l’animation de logo sont établis en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité préalable d’un logo vectoriel fourni par le client.

Définition de la complexité :

• Animation Simple :
  • Courte durée (1 à 3 secondes).
  • Un seul élément en mouvement.
  • Mouvements basiques (translation, rotation, échelle).
  • Effets visuels minimaux (opacité, changement de couleur).

• Animation Avancée :
  • Plus longue durée (plus de 3 secondes).
  • Plusieurs éléments animés.
  • Mouvements avancés (morphing, déformation, transitions).
  • Effets visuels sophistiqués (lumières, ombres, particules).
  • Synchronisation avec effets sonores ou bande sonore.

Tarifs :

• Recréation du logo en vectoriel : 19,00 €
• Animation Simple : 35,00 €
• Animation Avancée : 49,00 €
• Une étape supplémentaire de retouches : 10,00 €

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectuera en deux étapes :

• Des arrhes représentant 50% du montant total du devis arrondi à l’entier le plus proche seront requises à la signature du présent devis. Ce paiement garantira la réservation des services du Prestataire.
• Le solde restant devra être réglé après validation finale du projet par le Client. Une fois le paiement effectué, le Prestataire enverra le pack par mail conformément aux délais spécifiés dans l’article 3.

Modes de règlement acceptés :

• Chèque à l’ordre de Murielle BEAUGÉ
• Virement aux coordonnées bancaires fournies dans le devis
• Espèces uniquement en cas de rencontre physique possible

Article 6 : Droit d’auteur et de propriété

Droits sur les concepts non sélectionnés : les droits de propriété intellectuelle sur les concepts de logo non retenus et storyboards d’animation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit sur ces concepts et s’engage à ne pas les utiliser, les reproduire ou les divulguer sans le consentement écrit préalable du Prestataire.

Propriété intellectuelle : À la réception du paiement final, le Prestataire cède et transfère au Client, à titre exclusif, l’intégralité des droits patrimoniaux relatifs au produit final, conformément à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, de communication, ainsi que tous les droits d’adaptation, de modification, de transformation, d’arrangement et de distribution, sans aucune limitation de nombre ou d’usage. Le Client peut utiliser le logo librement à des fins commerciales ou non commerciales, sans restriction géographique. La présente cession des droits sur le logo est consentie par le prestataire pour toute la durée légale des droits d’auteur telle que définie par la législation française.

Reconnaissance de l’auteur : afin de reconnaître la contribution du Prestataire à la création du logo, le Client convient, le cas échéant, d’inclure une mention du nom du Prestataire sur son site internet et lors de la première publication du logo sur ses réseaux sociaux. Cette mention devra clairement indiquer le rôle du Prestataire en tant qu’auteur du logo.

Réserve de droits : sauf demande écrite du Client préalable à la signature du devis, le Prestataire conserve le droit de présenter le produit créé ou des extraits du processus créatif sur son site internet et dans ses documents promotionnels, à des fins de démonstration de ses réalisations passées et de promotion de ses services de création graphique.

Vérification de l’Antériorité du logo : dans un souci de diligence professionnelle, le Prestataire s’engage à effectuer une recherche sommaire en ligne pour détecter les logos similaires préexistants et corriger une similarité trop importante. Cependant, cette vérification n’est pas exhaustive et ne garantit pas l’absence totale de similitudes avec d’autres logos. Une recherche exhaustive nécessiterait des ressources supplémentaires significatives, ce qui entraînerait une augmentation considérable du coût du projet pour le Client. Le Client reconnaît que malgré les efforts du Prestataire pour vérifier l’antériorité du logo, il est impossible de garantir à 100% l’originalité et l’absence de similitudes avec d’autres logos existants. Par conséquent, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le logo réalisé pour le Client est ultérieurement dénoncé comme étant une copie ou en violation des droits de propriété intellectuelle. Le Client est seul responsable de s’assurer que le logo réalisé par le Prestataire ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et dégage de toute responsabilité le Prestataire en cas de réclamation ou d’action en justice découlant de l’utilisation du logo.

Article 7 : Conditions de résiliation

En cas d’annulation par le Client sans justification valable, le Prestataire se réserve le droit de conserver les arrhes versées à la signature du contrat. En revanche, en cas d’annulation sans justification valable par le Prestataire, le Prestataire remboursera le double des arrhes versées par le Client.

Une justification valable pour la résiliation du contrat inclut, mais n’est pas limitée à :

• Non-respect des obligations contractuelles essentielles : si l’autre partie ne respecte pas une obligation contractuelle essentielle après avoir reçu une mise en demeure et n’ayant pas rectifié cette situation dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure.
• Force majeure : Toute situation imprévisible et irrésistible, indépendante de la volonté des parties, qui rend impossible l’exécution du contrat.
• Insolvabilité ou liquidation : Si l’une des parties devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
• Violation des droits de propriété intellectuelle : Toute utilisation non autorisée des concepts ou œuvres fournis par le Prestataire au Client, ou toute violation des droits de propriété intellectuelle du Client par le Prestataire.
• Violation des règles de confidentialité : Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat par l’une des parties.

Article 8 : Collecte, utilisation et protection des données

Les coordonnées et les détails du projet du Client sont recueillis avec son consentement, conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, avec pour finalités de :

• Le contacter, fournir des informations et répondre à ses questions
• Réaliser un devis qui réponde à ses besoins
• Élaborer son logo en échangeant régulièrement avec lui et assurant un suivi de qualité
• Faire un suivi des anciens clients dans le cadre d’un programme de parrainage

Les informations recueillies sont stockées de manière sécurisée sur un cloud possédant des serveurs répartis dans plusieurs centres de données à travers le monde, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Le fournisseur adhère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne qui garantissent un niveau de protection adéquat pour les données transférées en dehors de l’EEE.

Ces données, conservées jusqu’à 5 ans après la finalisation du projet, sont uniquement consultées par Murielle BEAUGÉ et ne sont ni partagées, ni vendues, ni divulguées à des tiers.

Plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité complète disponible sur spotlightdesign.fr/politique-confidentialite.